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III : Opérations exonérées
Article 261 A

Article 261 A

Article 261 A

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 21 février 2026
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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006304271
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 21 février 2026

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