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Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 1 janvier 2025
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 10 % : 1° (Abrogé) ; 2° (Abrogé) ; 3° Sur les livraisons d'oeuvres d'art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° (Abrogé).