Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôtArticles 1 A à 1656

Dispositions préliminaires
Première Partie : Impôts d'ÉtatArticles 1 A à 1378 octies
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 1 A à 248 G
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 256-0 à 302 bis ZO
- Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affairesArticles 302 quinquies à 302 decies
- Titre III : Contributions indirectes et taxes diversesArticles 302 A à 633
- Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diversesArticles 418 à 591
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilièreArticles 634 à 1273
- Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IVArticles 1378 bis à 1378 octies
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismesArticles 1379 à 1649-0
- Titre premier : Impositions communalesArticles 1379 à 1585 I
- Titre II : Impositions départementalesArticles 1586 à 1599 K
- TITRE 0-II BIS : IMPOSITIONS PERÇUES AU PROFIT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
- Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de CorseArticles 1599 bis à 1599 vicies
- Titre II bis : Impositions régionales
- Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes diversArticles 1600-00 C à 1635 ter A
- Titre IV : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunaleArticles 1635 quater A à 1635 quater T
- Titre III bis : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de certains établissements publics
- Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bisArticles 1635-0 quinquies à 1649-0
- Titre V : Dispositions communes aux titres I, II, II bis, III et III bis
- Titre V : Dispositions communes aux titres I, II, III et III bis
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième partiesArticles 1649 A à 1656
- Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôtArticles 1649 A à 1649 undecies
- Titre II : Dispositions diversesArticles 1650 à 1656

EVALUATION FORFAITAIRE.

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT IMPOTS D'ETAT IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES IMPOT SUR LE REVENU REVENUS IMPOSABLES

ASSIETTE ET LIQUIDATION

IMPOTS D'ETAT
- TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAXES ASSIMILEES

ASSIETTE ET LIQUIDATION DE LA TAXE

IMPOTS D'ETAT
- DROITS D'ENREGISTREMENT

LIVRE I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT

TITRE IV : ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE
- IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE, TIMBRE

Livre II : Recouvrement de l'impôtArticles 1657 à 1965 L

Chapitre premier : Paiement de l'impôtArticles 1657 à 1724 quinquies
- Section I : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 1657 à 1691 ter
- Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 1692 à 1697Abrogé (différé)
- Abrogé
  - Section III : Contributions indirectesArticles 1698 à 1700
  - Section III : Contributions indirectes (1).Articles 1698 ter à 1698 ter
- Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt sur la fortune immobilière, timbreArticles 1701 à 1723 quindecies
- Section V : Dispositions communesArticles 1724 à 1724 quinquies
Chapitre II : PénalitésArticles 1725 à 1840 Y
- Section I : Dispositions communesArticles 1725 à 1756 ter
- Section II : Dispositions particulièresArticles 1757 à 1840 Y
Chapitre III : ProcéduresArticles 1847 à 1918
- Section I : Impôts directs et taxes assimiléesArticles 1847 à 1851
- Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre, autres droits et taxesArticles 1881 à 1904
- Section V : Dispositions communes aux impositions dont le recouvrement incombe aux comptables de la direction générale des finances publiquesArticles 1912 à 1918
Abrogé
- Chapitre IV : Privilège du Trésor et sa publicitéArticles 1920 à 1929 ter
  - Section I : Privilège du TrésorArticles 1920 à 1924
  - Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimiléesArticles 1926 à 1926
  - Section III : Contributions indirectesArticles 1927 à 1928
  - Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre, autres droits et taxes assimilésArticles 1929 à 1929
  - Section V : Publicité du privilège du TrésorArticles 1929 quater à 1929 ter
Chapitre V : Dégrèvements et restitutions d'impôtsArticles 1960 à 1965 L
- Section I
- Section II : Juridiction contentieuseArticles 1960 à 1965 FA
- 8 : Dispositions particulières aux droits d'enregistrement, à la taxe de publicité foncière, aux droits de timbre et à la taxe spéciale sur les conventions d'assurances.
- Section IV : Dispositions communesArticles 1965 L à 1965 L

REMISES ET TRANSACTIONS

RECOUVREMENT DE L'IMPOT
- DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS

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