Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 22 février 2222À venirFin de vigueur
Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
4 articles concernés
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Effet le 22 février 2222À venirFin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
118 articles concernés
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Effet le 22 février 2222À venirNouvelle rédaction
LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)
1 article concerné
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Effet le 22 février 2222À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné

Effet le 1 juillet 2030À venirNouvelle rédaction
Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
2 articles concernés
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Effet le 1 juillet 2030À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2030À venirFin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2030À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000000312597
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2029À venirFin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000000545997
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)
3 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)
2 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2027À venirFin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
106 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2027À venirNouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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