Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 27 mai 1951Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 mai 1951Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 mai 1951Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 mars 1951Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335995
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 janvier 1951Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

Effet le 10 octobre 1950Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
21 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 juillet 1950Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 avril 1950Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 avril 1950Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000496040
1 116 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 avril 1950Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.