Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 15 juin 1954Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 11 avril 1954Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
14 articles concernés
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Effet le 21 mars 1954Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 5 janvier 1954Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 26 juillet 1953Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 11 juillet 1953Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
29 articles concernés
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Effet le 9 mai 1953Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 16 avril 1953Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 26 février 1953Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

Effet le 27 juillet 1952Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 22 juillet 1952Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 20 juillet 1952Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 11 juillet 1952Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 11 juillet 1952Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

Effet le 19 décembre 1951Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
28 articles concernés
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Effet le 29 mai 1951Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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