Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 22 mai 1955Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 21 mai 1955Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
10 articles concernés
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Effet le 8 mai 1955Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
20 articles concernés
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Effet le 3 mai 1955Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 3 mai 1955Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

Effet le 9 novembre 1954Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 5 novembre 1954Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 19 octobre 1954Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
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Effet le 17 août 1954Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 17 août 1954Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.