Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 10 décembre 1965Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 9 décembre 1965Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 8 décembre 1965Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 14 juillet 1965Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 1 mai 1963Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 17 novembre 1959Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 9 janvier 1959Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000705629
1 article concerné
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Effet le 7 août 1956Nouvelle rédaction
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3 articles concernés
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Effet le 7 juillet 1956Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
27 articles concernés
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Effet le 1 juillet 1956Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 1 janvier 1956Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 1956Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

Effet le 15 octobre 1955Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 2 juillet 1955Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 juillet 1955Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
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