Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 13 novembre 1973Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 juin 1973Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 21 décembre 1972Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 17 décembre 1972Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000695769
1 article concerné
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Effet le 30 août 1972Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000505634
4 articles concernés
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Effet le 25 juillet 1972Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 25 juillet 1972Nouvelle rédaction

Effet le 3 janvier 1971Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 3 janvier 1971Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511962
1 article concerné
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Effet le 29 décembre 1968Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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