Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

2 533 évolutions connues

Effet le 1 juillet 1979Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 457 articles concernés
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Effet le 11 mars 1979Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 11 mars 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000337222
7 articles concernés
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Effet le 11 mars 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000701296
1 article concerné
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Effet le 1 mars 1979Fin de vigueur

Effet le 30 décembre 1978Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 30 décembre 1978Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000522721
1 article concerné
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Effet le 30 décembre 1978Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000888309
1 article concerné
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Effet le 30 décembre 1978Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 30 août 1978

Effet le 31 décembre 1977Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 1977Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684270
1 article concerné
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Effet le 31 décembre 1977Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000704549
3 articles concernés
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Effet le 30 décembre 1977Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 17 mai 1977Nouvelle rédaction

Effet le 30 décembre 1976Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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