Article 523

La garantie du titre est attestée par le poinçon appliqué sur chaque pièce selon les modalités suivantes : a) Soit par l'apposition d'un poinçon de garantie métallique fabriqué et commercialisé par la Monnaie de Paris dans les conditions fixées à l' article L. 121-3 du code monétaire et financier ; b) Soit par le marquage au laser d'un poinçon autorisé par l'autorité administrative compétente selon des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.