Article 338 (version du 30 avril 1950)

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 1 juillet 1979

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 1 juillet 1979

Les boissons, autres que les spiritueux, introduites sous acquits-à-caution ou fabriquées dans les distilleries y sont prises en charge comme matières premières à la fois pour leur volume et pour la quantité d’alcool pur qu’elles renferment.