Article 348 (version du 31 mars 1999)

Version en vigueur du 31 mars 1999 au 31 mars 2001

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 mars 1999 au 31 mars 2001

Les médicaments à base d'alcool définis par l'article L. 511 du code de la santé publique ne peuvent être fabriqués que dans des locaux séparés par la voie publique de ceux dans lesquels il est produit des alcools, fabriqué ou détenu des alcools dénaturés ou des produits à base d'alcool dénaturé.