Article 348 (version du 31 mars 2001)

Version en vigueur du 31 mars 2001 au 31 mars 2002

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 mars 2001 au 31 mars 2002

Les médicaments à base d'alcool définis par l'article L. 5111-1 du code de la santé publique ne peuvent être fabriqués que dans des locaux séparés par la voie publique de ceux dans lesquels il est produit des alcools, fabriqué ou détenu des alcools dénaturés ou des produits à base d'alcool dénaturé.