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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
I. – (Abrogé). II. – A compter du 1er janvier 2005, les terrains nouvellement plantés en arbres truffiers sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant les cinquante premières années du semis, de la plantation ou de la replantation.
Version en vigueur du 6 juin 2015 au 31 décembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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