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Section VI : Taxe d'aéroport
Article 1609 quatervicies

Article 1609 quatervicies

Article 1609 quatervicies

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 28 avril 2006

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Version en vigueur du 31 mars 1999 au 29 décembre 2001

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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 10 — art. 10 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000050125468
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2025

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