Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
I : Centres de gestion agréés
Article 1649 quater C

Article 1649 quater C

Article 1649 quater C

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 1649 quater BAChange de subdivision Article suivantArticle 1649 quater E

Versions4

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 16 février 2025
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 1 janvier 2011
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 3 août 2005

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 27 octobre 1995

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2006-356 du 24 mars 2006 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1 (V) — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000023585884
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 16 février 2025

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte