Article 406 A

Les produits alcooliques ci-après supportent un droit de fabrication dont le tarif par hectolitre d'alcool pur est fixé à : I. 1° et 2° (Abrogés). II. 1° 775 F pour les produits de parfumerie et de toilette ; 2° 295 F pour les produits à base d'alcool ayant un caractère exclusivement médicamenteux ou impropres à la consommation de bouche, figurant sur une liste établie par arrêté (1) du ministre de l'économie et des finances, ainsi que pour les alcools et les produits à base d'alcool impropres à la consommation en l'état destinés à des usages également déterminés par arrêtés (1). III. (Périmé). (1) Annexe IV, art. 53 et 54.