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IV : Vins doux naturels
Article 417 bis

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Article 417 bis

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions4

Version historique
Version en vigueur du 9 octobre 2015 au 1 juillet 2025
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Version historique
Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 9 octobre 2015
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Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1986 au 27 octobre 1995

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Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 1 janvier 1986

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n°95-1281 du 11 décembre 1995 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000031283671
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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