Article 438

1. Il est perçu un droit de circulation, dont le tarif est fixé, par hectolitre, à (1) : - 54,80 F pour les vins doux naturels mentionnés à l'article 417, les vins de liqueur visés à l'article 417 bis et les vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" ; - 22 F pour tous les autres vins ; - 7,60 F pour les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin". 2. Le droit de circulation prévu au 1 est ramené à : - 12,70 F pour l'ensemble des vins ; - 5,40 F pour les cidres, poirés, hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin", transportés ou expédiés par un récoltant de l'une à l'autre de ses caves en dehors du rayon de franchise ou cédés par lui à titre gratuit à ses parents en ligne directe. (1) Tarifs applicables à compter du 1er février 1982.