Article 509 (version du 23 juin 1988)

Version en vigueur du 23 juin 1988 au 31 décembre 1992

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 juin 1988 au 31 décembre 1992

Les industriels qui dénaturent l'alcool, soit en vue de la vente, soit pour les besoins de leur industrie, doivent être pourvus d'une autorisation personnelle donnée par le ministre chargé des finances. Les industriels qui ne dénaturent pas exclusivement en vue de la vente sont tenus d'inscrire leurs opérations, ainsi que leurs réceptions et livraisons, au moment où ils y procèdent, sur un registre tenu à la disposition du ministre des finances.