Article 509

Les industriels qui dénaturent l’alcool, soit en vue de la vente, soit pour les besoins de leur industrie, doivent être pourvus d’une autorisation personnelle donnée par l’administration des contributions indirectes. Cette autorisation peut être retirée en cas d’abus, par décision du ministre des finances. Les industriels qui ne dénaturent pas exclusivement en vue de la vente sont tenus d’inscrire leurs opérations, ainsi que leurs réceptions et livraisons, au moment où ils y procèdent, sur un registre tenu à la disposition du service des contributions indirectes.