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Version en vigueur du 9 juillet 1980 au 2 septembre 1994
Les ouvrages d'or, d'argent ou de platine peuvent, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, être exportés sans marque des poinçons intérieurs et sans paiement des droits de garantie (1). (1) Annexe I, art. 204 à 211.