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Version en vigueur du 1 janvier 1983 au 1 janvier 1993
Le monopole de vente au détail est confié à l'administration des impôts qui l'exerce par l'intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés et tenus à redevances. Ces redevances sont recouvrées selon les règles, conditions et garanties prévues en matière domaniale.