Article 575 B (version du 1 janvier 2003)

Version en vigueur du 1 janvier 2003 au 1 janvier 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2003 au 1 janvier 2018

Pour les tabacs manufacturés importés soumis à des droits de douane, il est fait abstraction de ceux-ci pour le calcul du droit de consommation. Ces dispositions s'appliquent également aux tabacs manufacturés importés dans les départements d'outre-mer et dans les départements de Corse.