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2° : Salaires des conservateurs des hypothèques.
Article 883

Article 883

Article 883

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions8

Version historique
Version en vigueur du 8 mai 2010 au 1 janvier 2013
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Version historique
Version en vigueur du 3 avril 2008 au 8 mai 2010
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Version historique
Version en vigueur du 31 mars 2001 au 3 avril 2008

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Version historique

Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 31 mars 2001

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Version historique

Version en vigueur du 10 août 1987 au 14 juillet 1989

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Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 10 août 1987

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Version historique

Version en vigueur du 15 août 1954 au 1 juillet 1979

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Version historique

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 15 août 1954

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2011-645 du 9 juin 2011 - art. 1 (V) — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000022329861
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 8 mai 2010 au 1 janvier 2013

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