Article 885 V (version du 28 décembre 1988)

Version en vigueur du 28 décembre 1988 au 1 janvier 2002

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 décembre 1988 au 1 janvier 2002

Le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U est réduit d'un montant de 1 000 F par personne à charge au sens des articles 196 et 196 A bis.