Article 885 V (version du 1 janvier 2004)

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 31 juillet 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 31 juillet 2011

Le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune calculé dans les conditions prévues à l'article 885 U est réduit d'un montant de 150 euros par personne à charge au sens des articles 196 et 196 A bis. La somme de 150 Euros est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents (1).