Article 919 (version du 30 décembre 1989)

Version en vigueur du 30 décembre 1989 au 30 décembre 1990

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 décembre 1989 au 30 décembre 1990

Les tickets du pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont frappés d'un droit de timbre dont le taux est fixé à 3,70 % du montant des sommes engagées dans la même course. Les tickets du pari mutuel sur les cynodromes sont frappés, dans les mêmes conditions, du droit de timbre prévu au premier alinéa.