Article 919 (version du 30 décembre 1990)

Version en vigueur du 30 décembre 1990 au 1 janvier 1993

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 décembre 1990 au 1 janvier 1993

Les tickets du pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont frappés d'un droit de timbre dont le taux est fixé à 4 % du montant des sommes engagées dans la même course. Les tickets du pari mutuel sur les cynodromes sont frappés, dans les mêmes conditions, du droit de timbre prévu au premier alinéa.