Article 919 (version du 15 janvier 1993)

Version en vigueur du 15 janvier 1993 au 12 mai 1996

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 janvier 1993 au 12 mai 1996

Les tickets du pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont frappés d'un droit de timbre dont le taux est fixé à 4,3 % du montant des sommes engagées dans la même course. Les tickets du pari mutuel sur les cynodromes sont frappés, dans les mêmes conditions, du droit de timbre prévu au premier alinéa.