Article 953 (version du 30 décembre 1983)

Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 15 janvier 1986

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 15 janvier 1986

I. La durée de validité des passeports ordinaires délivrés en France est fixée à cinq ans. Le prix en est de 335 F, y compris les frais de papier et de timbre et tous frais d'expédition. II. Sont dispensés du paiement du prix fixé au I les passeports délivrés aux fonctionnaires se rendant en mission à l'étranger. III. Les laissez-passer et sauf-conduits pour l'étranger, valables pour deux jours et pour un seul voyage, sont assujettis à une taxe de 30 F. IV. Les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides sont valables deux ans et sont soumis à une taxe de 55 F.