Article 953

I. La durée de validité des passeports ordinaires délivrés en France est fixée à cinq ans. Le prix en est de 400 F, y compris les frais de papier et de timbre et tous frais d'expédition. II. Sont dispensés du paiement du prix fixé au I les passeports délivrés aux fonctionnaires se rendant en mission à l'étranger. III. (Abrogé). IV. Les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides sont valables deux ans et sont soumis à une taxe de 55 F. V. Les sauf-conduits délivrés pour une durée de validité maximum de trois mois aux étrangers titulaires d'un titre de séjour sont assujettis à une taxe de 50 F (1). (1) Cette disposition s'applique à compter du 15 janvier 1992.