Article 1468

I. – La base de la taxe professionnelle est réduite (1) : 1° Pour les coopératives et unions de coopératives agricoles et les sociétés d'intêrêt collectif agricole, de moitié ; 2° Pour les artisans qui effectuent principalement des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services (2) : – des trois-quarts, lorsqu'ils emploient un salarié ; – de la moitié, lorsqu'ils emploient deux salariés ; – d'un quart, lorsqu'ils emploient trois salariés. Les apprentis sous contrat ne sont pas comptés au nombre des salariés. II. – (Dispositions devenues sans objet). (1) Annexe II, art. 310 HA. (2) Disposition applicable à compter de 1983. Avant 1983, les artisans employant moins de trois salariés bénéficiaient d'une réduction de moitié.