Article 1496 (version du 30 avril 1950)

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 1 juillet 1979

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 1 juillet 1979

Sont exemptés de cette taxe : 1° Les chiens servant à conduire les aveugles ; 2° Ceux qui appartiennent à d’anciens militaires ou marins pensionnés pour blessures reçues ou infirmités et maladies contractées en service, ayant au moins 80 p. 100 d’invalidité.