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Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 10 avril 2009
Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : – selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan de leur propriétaire ou de leur exploitant, et que celui-ci est soumis aux obligations définies à l'article 53 A ; – selon les règles fixées à l'article 1498 lorsque ces conditions ne sont pas satisfaites.