Article 1515 (version du 30 avril 1950)

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 29 décembre 1967

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 29 décembre 1967

La taxe s’applique : 1° Aux voitures suspendues destinées au transport des personnes ; 2° Aux chevaux, mules et mulets servant à atteler les voitures imposables ; 3° Aux chevaux, mules et mulets de selle.