Article 1519 (version du 30 avril 1950)

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 1 juillet 1979

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 1 juillet 1979

Les taux de la taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets sont fixés dans le rapport et la limite des maxima ci-après : VILLES ET COMMUNES dans lesquelles le tarif est applicable. SOMMES A PAYER Pour chaque voiture. Pour chaque cheval, mule ou mulet. A quatre roues. A deux roues. francs. francs. francs. Paris 720 480 300 Communes autres que Paris, ayant plus de 40.000 habitants 600 300 240 Communes de 20.001 à 40.000 habitants 480 240 180 Communes de 10.001 à 20.000 habitants 360 180 150 Communes de 5.001 à 10.000 habitants 300 120 120 Communes de 5.000 habitants et au-dessous ou communes de plus de 5000 habitants dont la population agglomérée (municipale et comptée à part) est inférieure à 2.000 habitants 120 60 60 La taxe est réduite de moitié pour les éléments imposables qui sont employés habituellement pour le service de l’agrijculture ou d'une profession donnant lieu à l’application des droite de patente.