Article 1559 (version du 1 juillet 1955)

Version en vigueur du 1 juillet 1955 au 1 juillet 1979

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 1955 au 1 juillet 1979

Sont soumis à un impôt, dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles suivants, la généralité des spectacles, jeux et divertissements organisés ou exploités dans un but commercial ou financier. Sont de même imposables les réunions visées à l’article 1655 ainsi que celles où le public est admis moyennant payement, même si le but commercial ou financier n’est pas recherché.