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Version en vigueur du 30 avril 1950 au 1 juillet 1979
La redevance est attribuée au département sur le territoire duquel se trouve la concession. Si la concession s’étend sur plusieurs départements ; la redevance est répartie entre ces départements au prorata du tonnage extrait, au cours de l’année écoulée, sous chacun de leurs territoires respectifs.