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Version en vigueur du 24 juin 1991 au 18 août 1993
Il est effectué au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles un prélèvement de 100 F par hectolitre d'alcool pur sur le produit du droit de consommation mentionné au 4° du I de l'article 403 perçu dans les départements métropolitains.