Article 1681 F (version du 31 mars 2000)

Version en vigueur du 31 mars 2000 au 31 décembre 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 mars 2000 au 31 décembre 2005

L'option prévue au premier alinéa de l'article 1681 A, lorsqu'elle est exercée, est également valable pour le recouvrement de la contribution mentionnée à l'article 234 undecies. Dans ce cas, les dispositions des quatre premiers alinéas de l'article 1681 B et les articles 1681 C à 1681 E s'appliquent à la somme de l'impôt sur le revenu et de cette contribution.