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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 5 janvier 1993
Version en vigueur depuis le 5 janvier 1993
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans le département de la Réunion, l'intervention des agents de l'administration des impôts dans les fabriques de sucre ne peut avoir lieu que dans les intervalles de temps ci-après : - pendant les mois de janvier, février, novembre et décembre, depuis 5 heures du matin jusqu'à 8 heures du soir ; - pendant les mois de mars, avril, septembre et octobre depuis 6 heures du matin jusqu'à 7 heures du soir ; - pendant les mois de mai, juin, juillet et août, depuis 7 heures du matin jusqu'à 6 heures du soir.
Nouvelle version :
Dans le département de la Réunion, l'intervention des agents Suppression : deAjout : duSuppression : l'administration
Ajout : service
des
Suppression : impôts
Ajout : douanes
Ajout : et droits indirects
dans les fabriques de sucre ne peut avoir lieu que dans les intervalles de temps ci-après : - pendant les mois de janvier, février, novembre et décembre, depuis 5 heures du matin jusqu'à 8 heures du soir ; - pendant les mois de mars, avril, septembre et octobre depuis 6 heures du matin jusqu'à 7 heures du soir ; - pendant les mois de mai, juin, juillet et août, depuis 7 heures du matin jusqu'à 6 heures du soir.