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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 20 septembre 1981 au 5 janvier 1993

Version en vigueur depuis le 5 janvier 1993

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les cercles où sont pratiqués les jeux de hasard, l'intervention des agents des impôts spécialement désignés à cet effet par l'administration peut avoir lieu à toute heure du jour et de la nuit, et dans les autres cercles ou maisons de jeux pendant tout le temps où ils sont ouverts à leurs membres ou à leur clientèle. Les agents qualifiés du ministère de l'intérieur jouissent des mêmes droits.
Nouvelle version :
Dans les cercles où sont pratiqués les jeux de hasard, l'intervention des agents Ajout : du service des ~~Suppression : impôts~~Ajout : douanes et des droits indirects

Ajout :

spécialement désignés à cet effet par l'administration peut avoir lieu à toute heure du jour et de la nuit, et dans les autres cercles ou maisons de jeux pendant tout le temps où ils sont ouverts à leurs membres ou à leur clientèle. Les agents qualifiés du ministère de l'intérieur jouissent des mêmes droits.