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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 23 octobre 1987

Version en vigueur depuis le 23 octobre 1987

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les valeurs mobilières sur lesquelles la Banque de France consent des avances sur titres sont admises pour la somme déterminée par l'application au dernier cours coté au jour du dépôt du tarif appliqué par cet établissement pour la fixation du montant des avances.
Nouvelle version :
Les valeurs mobilièresAjout : , Ajout : y compris les actions de Sicav, sur lesquelles la Banque de France consent des avances sur titresAjout : , sont admises pour la somme déterminéeAjout : , au jour du dépôt,

Ajout :

par l'application au dernier cours coté

Ajout : pour les valeurs mobilières, ou

~~Suppression : jour~~

Ajout : dernier

~~Suppression : du~~

Ajout : prix

~~Suppression : dépôt~~

Ajout : de

Ajout : rachat pour les actions de Sicav,

du tarif appliqué par cet établissement pour la fixation du montant des avances.