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Suppression : Tout organisme soumis aux dispositions du titre Ier du livre V du code monétaire et financier ou cité à l'article L518-1 dudit code doit communiquer à l'administration,Ajout : Les Suppression : surAjout : établissements Suppression : saAjout : de Suppression : demandeAjout : crédit, Suppression : la date et le montant des sommes transférées à l'étranger par les Suppression : personnes visées au deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts, l'identificationAjout : établissements de Suppression : l'auteur du transfert et du bénéficiaireAjout : paiement ainsi que les Suppression : références des comptes concernés en FranceAjout : organismes et Suppression : à l'étranger. Ces dispositions s'appliquent également auxAjout : services Suppression : opérationsAjout : mentionnés Suppression : effectuéesAjout : à Suppression : pourAjout : l' Suppression : leAjout : article Suppression : compteAjout : L. Suppression : deAjout : 518-1 Suppression : cesAjout : du Suppression : personnesAjout : code Suppression : surAjout : monétaire Suppression : desAjout : et Suppression : comptesAjout : financier Suppression : deAjout : sont Suppression : non-résidents.Ajout : soumis Suppression : LesAjout : aux dispositions de l'article L. Suppression : 102Ajout : 152-3 Suppression : BAjout : de Suppression : sontAjout : ce Suppression : applicablesAjout : même code.