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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les organismes débiteurs de l'allocation aux adultes handicapés et du revenu de solidarité active sont tenus de fournir à l'administration fiscale, dans des conditions fixées par arrêté : 1° La liste des personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier de l'année d'imposition ; 2° Abrogé ; 3° La liste des personnes auxquelles le revenu de solidarité active a été versé au cours de l'année d'imposition.
Version en vigueur du 1 janvier 2003 au 1 janvier 2010
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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