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Les organismes débiteurs de l'allocation aux adultes handicapésSuppression : , Suppression : du revenu minimum d'insertion et du revenu de solidarité active sont tenus de fournir à l'administration fiscale, dans des conditions fixées par arrêté : 1° La liste des personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier de l'année d'imposition ; 2° Suppression : La liste des personnes auxquelles le revenu minimum d'insertion a été versé au 1er janvier ou au cours de l'année d'imposition ainsi que celle des personnes ayant cessé de percevoir ce revenu minimum au cours de l'année précédenteAjout : Abrogé ; 3° La liste des personnes auxquelles le revenu de solidarité active a été versé Suppression : enAjout : au Suppression : 2010Ajout : cours Suppression : et