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Les organismes ou caisses de sécurité sociale ainsi que les caisses de mutualité sociale agricoleSuppression : , Suppression : doivent communiquerAjout : communiquent à l'administration des impôts les Ajout : faits susceptibles de constituer des infractions qu'ils relèvent en ce qui concerne l'application des lois et règlements relatifsAjout : , Ajout : d'une part, aux impôts et taxes en vigueurAjout : et, d'autre part, aux cotisations et contributions sociales.Ajout : L'administration des impôts communique aux organismes et caisses de sécurité sociale ainsi qu'aux caisses de mutualité sociale agricole les faits susceptibles de constituer des infractions qu'elle relève en ce qui concerne l'application des lois et règlements relatifs aux cotisations et contributions sociales.