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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 6 juin 2015 au 1 janvier 2018

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 janvier 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les maires peuvent se faire communiquer par l'administration en charge des contributions indirectes les éléments d'information que celle-ci détient en matière d'impôt sur les spectacles et de surtaxe sur les eaux minérales. Le président de la collectivité territoriale de Corse et les présidents des conseils départementaux en Corse peuvent se faire communiquer par l'administration en charge des contributions indirectes les éléments d'information que celle-ci détient en matière de droit de consommation sur les tabacs manufacturés.
Nouvelle version :
Les maires peuvent se faire communiquer par l'administration en charge des contributions indirectes les éléments d'information que celle-ci détient en matière d'impôt sur les spectacles et de surtaxe sur les eaux minérales. Le président ~~Suppression : de la~~